Alors que les Français reprennent le chemin du travail, se pose à nouveau la question des congés d’été. En effet, depuis le 2 juin dernier, la limite des 100 kilomètres est levée. Ainsi, les Français pourront partir en vacances en juillet et en août. L’employeur peut-il donc imposer la durée et le calendrier des congés d’été ? La réponse avec
Convention.fr.
Le flou persiste sur la date et la durée des vacances d’été
A moins de quelques jours des premiers départs en vacances, les salariés français sont toujours dans le flou quant à la date et la durée de leurs vacances estivales. Alors qu’une grande partie d’entre eux sont prêts à renoncer à leurs congés d’été pour compenser le manque à gagner dû au confinement, d’autres sont dans l’incapacité de réserver leurs billets de transport ou de location faute de connaître précisément leurs dates de vacances. Ces derniers s’interrogent sur la possibilité pour l’employeur d’imposer les dates et la durée de leurs vacances estivales. Convention.fr fait le point sur la question.
En temps normal, un mois de préavis
Les règles concernant la durée et les dates des congés d’été sont fixées, selon les entreprises, par l’employeur suivant un accord d’entreprise ou une convention collective. A défaut, ces règles sont fixées par l’employeur lui-même, après avis du comité social et économique (CSE), selon l’article L3141 – 16 du Code du travail. Ainsi, si le salarié a posé ses congés d’été longtemps à l’avance, l’employeur ne peut pas en modifier la durée, ni les dates, à la dernière minute. Toutefois, l’employeur peut consulter les élus du CSE et prévenir son employé plus d’un mois à l’avance (sauf s’il existe un accord de branche ou d’entreprise plus protecteur).
Néanmoins, ce préavis d’un mois peut être « annulé » en cas de circonstances exceptionnelles, comme la crise sanitaire récente. En effet, la crise de Covid-19 est susceptible de constituer une circonstance exceptionnelle. Cela dit, c’est l’appréciation des juges qui en jugera en fin de compte.
Le levier exceptionnel de l’ordonnance du 25 mars
Rappelons que l’une des ordonnances adoptées par le gouvernement le 25 mars 2020 a assouplie les règles des congés et du temps du travail. Ainsi, si l’activité le nécessite cet été, l’employeur pourra invoquer ce levier exceptionnel pour imposer les dates ou reporter les congés payés des salariés. Dans le détail, ce texte donne la possibilité à l’employeur de reporter les congés ou d’imposer la prise immédiate avec délai de prévenance de 24 heures.
De ce fait, dans le cas où le salarié veut écouler ses RTT pour s’assurer des vacances estivales, l’employeur pourra simplement lui refuser de les poser. La raison est que l’ordonnance du 25 mars donne une plus grande liberté à ce dernier, lui permettant de reporter la prise de RTT dans un délai de 10 jours, sans accord des syndicats.
Quid des locations perdues ?
Que faire si le salarié a déjà réservé et payé sa location de vacances ? Si celui-ci se voit privé de son congé à la dernière minute, il est en droit de demander un dédommagement à l’employeur pour ce préjudice causé.
