Avoir un notaire dans sa vie est presque aussi important que d’avoir un médecin. Il peut contribuer à la réalisation de vos projets en vous écoutant, en vous conseillant et en préparant des documents conformes à la loi et à vos volontés. Il est seul représentant officiel reconnu par loi en matière juridique. Le notaire connaît et maîtrise les lois qui touchent les évènements qui arrivent tout au long de votre vie. Mais dans quels cas doit-on faire appel à un notaire ? Comment cela fonctionne ?
Qu’est-ce qu’un notaire ?
Le notaire est un officier public qui a reçu la délégation de l’État, plus simplement : c’est le représentant du pouvoir de l’État. Il est nommé par le Ministère de la Justice et il dépend ensuite d’une chambre départementale de notaires. Sa mission principale consiste à authentifier les actes au nom de l’État. Il constate officiellement dans l’acte, l’accord des parties, par exemple, l’accord d’une vente immobilière. Dans tous les actes qu’il rédige, le notaire s’engage personnellement sur le contenu et la date de l’acte.
Quelles sont ses principales missions ?
Un notaire sert à sécuriser les opérations juridiques et pour se faire, il se doit d’utiliser un acte authentique. Le notaire permet donc d’assurer une certaine sécurité tout en conseillant ses clients, lorsqu’ils font face à une situation nécessitant l’avis d’un représentant juridique. Le notaire intervient principalement dans le droit immobilier en établissant un acte authentique de vente d’un bien immobilier. Par ailleurs, le notaire intervient aussi dans le droit de la famille dans le cas d’une succession ou d’une donation de bien. Il a également la possibilité de rédiger des contrats de mariage. Concernant les entreprises, le notaire peut intervenir en cas de rédaction des statuts d’une société.
Pourquoi avoir recours à notaire ?
Au cours de nombreuses étapes de la vie de tout citoyen, passer devant un notaire peut s’avérer obligatoire. Faire appel à un notaire permet d’apporter une sécurité juridique au citoyen. A titre d’exemple, dans le cas d’un achat immobilier, la consultation d’un notaire est effectivement obligatoire. Mais le notaire peut aussi avoir une fonction de conseiller. Dans le cas de la rédaction d’un contrat de mariage ou d’un testament, le notaire se doit d’informer clairement ses clients sur leurs engagements. De plus, il peut apporter des conseils pour les sociétés en les informant des conséquences de leurs éventuels engagements. C’est notamment le cas de C&C Notaires et de ses dirigeants Bruno Casteran, Pierre Cenac et
Laurent Hosana, qui sont spécialisés dans le droit des sociétés.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Les tarifs établis par les notaires sont divisés en différents éléments. Tout d’abord, le notaire se doit de reverser des droits à l’État, plus précisément au Trésor Public. Ensuite, il se doit de reverser une somme à des personnes tierces qui ont contribué à l’élaboration d’actes en fournissant par exemple un document spécifique. Finalement, le notaire est rémunéré grâce à ce que l’on appelle des émoluments, qui sont rigoureusement définis par la loi. Suite à cela, le notaire peut éventuellement ajouter des honoraires libres.
